Intervention de le
Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
le, rapporteur général :
Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.
Il importe cependant que nous disposions, pour l'examen du texte en séance publique, des chiffres de la CVAE pour 2010 et 2011 et de la répartition de ces ressources entre les régions et les départements, car des problèmes apparaissent déjà sur les territoires industriels.
