Intervention de Jean-Pierre Balligand

Il semble que circule à Bercy un rapport révélant que le montant de la CVAE est très inférieur aux simulations présentées sur le site du ministère des finances. Il est inadmissible que la Commission des finances ne dispose pas de ce rapport. Face aux tentatives de réduire le système de compensations, il faut protéger le bloc communal. Si la CFE est plus facile à matérialiser du fait de sa base foncière, nous ne disposons d'aucune information sur la CVAE, sinon un article des Échos qui évoquait voilà une dizaine de jours cette mauvaise surprise – seules les grandes villes abritant de nombreux sièges de sociétés sont épargnées. La répartition de la recette n'est en outre pas satisfaisante.

Les autres amendements de cette série – les CF 72, CF 73, CF 74 et CF 75 – visent tous à protéger le bloc communal.