Intervention de le

Avis défavorable.

L'amendement CF 90 traite du même sujet que les quatre précédents, mais selon une autre approche.

La vôtre est forfaitaire ; la mienne vise à refuser la déductibilité pour certaines natures d'opérations. Par exemple, lorsqu'une entreprise américaine veut acheter une entreprise en Allemagne, elle peut utiliser sa filiale française afin de supporter l'emprunt, bien que la prise de décision ne soit pas réalisée par l'entreprise située en France. Il faut supprimer une telle possibilité d'optimisation fiscale.

C'est pourquoi cet amendement vise à interdire la déduction des charges afférentes à des titres de participation au sens fiscal lorsque ces titres ne sont pas effectivement gérés par la société les détenant, notamment lorsqu'ils sont, en fait, gérés depuis l'étranger.

Cet amendement renverse la charge de la preuve car l'administration fiscale pourra demander au contribuable de démontrer par tous moyens que l'entreprise détenant les titres constitue, pour la gestion de ces titres, un centre de décision disposant d'une autonomie propre.

Enfin, pour ne pas imposer de charge administrative supplémentaire aux petites entreprises, le dispositif ne sera pas applicable lorsque la valeur des titres de participation détenus par l'entreprise sera inférieure à 1 million d'euros.