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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Je vous propose de compléter cet amendement en allégeant la taxation des petites retraites chapeau, la perte de recettes étant plus que compensée par l'augmentation du taux des retraites chapeau de plus de 24 000 euros, l'effet de désincitation de la mesure permettant de moraliser la situation.

Comme pour le précédent amendement relatif aux indemnités de départ, peut-être pourrions-nous arriver, sinon à un consensus, du moins à une majorité au sein de la Commission et en séance publique, sur une question qui, de toute façon, doit être traitée.

Je vous propose de retirer mon amendement pour aboutir à une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 88.

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