Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement a pour objet d'augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes.

La taxation ne serait pas au premier euro, comme pour les indemnités de départ, mais répondrait à un barème. Elle serait déclenchée une fois le seuil franchi.

L'amendement propose d'augmenter de vingt points, en le faisant passer à 34 %, le taux de la contribution assise sur les rentes dont le montant excède quelque 24 000 euros mensuels, soit 288 000 euros annuels, parce que ce seuil déclenche, depuis 2011, une contribution additionnelle de 30 % due par l'entreprise qui verse la retraite chapeau.

Comme chacun sait que le montant décidé par l'entreprise sera celui que le bénéficiaire lui demandera, compte tenu de la composition, consanguine entre les grandes entreprises, notamment du CAC 40, des comités de surveillance, comités de direction ou autres conseils de rémunération. C'est par la taxation qu'il faut dissuader les retraites chapeau, les autres mécanismes ayant prouvé leur inefficacité.