Intervention de Olivier Carré

L'argument de M. le rapporteur général sur l'optimisation fiscale est recevable mais, pour éviter celle-ci, il suffit que les intérêts éventuels qui serviraient à effectuer ces opérations de portage ne soient pas déductibles de l'impôt sur les sociétés.

N'oublions pas, de plus, que ce sera l'assemblée des actionnaires qui prendra la décision, dans des circonstances d'évolution du capital pour une part très minoritaire de celui-ci – 10 % –, avec des possibilités de sortie vers d'autres sociétés ou d'autres actionnaires : nous ne nous trouvons donc pas dans la situation décrite par M. de Courson.

Si, en effet, la distribution est un bon moyen de servir les actionnaires et que la mode du rachat des actions, venue des États-Unis, n'est pas toujours la meilleure solution, en revanche, les sociétés les plus petites, qui doivent faire évoluer leur actionnariat, sont bloquées, contrairement à celles qui sont cotées en bourse. Ce n'est pas logique, dès lors que le dispositif est encadré.