Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur le rapporteur général, il y a d'un côté la réalité des entreprises et, de l'autre, les fantasmes. Tous les entrepreneurs ne cherchent pas à faire des montages pour optimiser.

Cet amendement vise le cas, très concret, de la fluidité du capital d'une entreprise patrimoniale française. S'il est bloqué, comment, par exemple, les salariés pourront-ils récupérer les liquidités de leurs actions ? L'amendement offre une solution technique à un tel problème. Pourquoi ce qui est autorisé aux entreprises cotées serait-il interdit aux entreprises non cotées, d'autant que le dispositif est très encadré et a fait l'objet d'une validation à tous les niveaux ?