Intervention de le

L'idée qu'une entreprise rachète ses propres actions m'a toujours profondément heurté, même si nous avons été conduits à l'admettre en 1998 pour les entreprises cotées, afin de fluidifier le marché. Cependant, pour qu'une entreprise se trouve dans la situation paradoxale de détenir ses propres actions dans son actif, il faut qu'elle ait réduit ses fonds propres pour les acheter ; elle peut ainsi s'endetter, et bénéficier ainsi de la déductibilité des frais financiers, ce qui me semble à la limite de l'optimisation fiscale, voire de l'abus de droit.

Nous devrions plutôt réfléchir, monsieur Forissier, à un meilleur encadrement de ce type d'opérations dans les sociétés cotées, d'autant que, pour les entreprises non cotées, le problème de la liquidité des titres ne se pose pas.

Ainsi, l'intégration fiscale mise en place en 1988 a dû être corrigée par l'amendement dit Charasse, car elle permettait à des holdings de déduire les intérêts d'emprunts contractés pour acheter une société cible, dont les bénéfices se trouvaient dès lors annulés. D'une façon plus générale, la déductibilité des frais financiers pose de réels problèmes ; nous aurons d'ailleurs à en débattre à travers l'amendement qui propose un plafonnement à 30 %.

Même si l'amendement de M. Forissier est très encadré, j'y suis défavorable.