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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement vise à revenir sur l'exonération de droits de succession – à l'exception de l'exonération dont bénéficie le conjoint survivant – votée avec la loi TEPA du 21 août 2007.

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