Intervention de le
Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
le, rapporteur général :
Nous pourrions adopter en article 88 un amendement commun, qui vise non seulement les promesses de vente signées avant le 24 août, mais aussi celles qui le seront prochainement, afin de débloquer les offres de terrains à bâtir. Nous verrons alors ce que le Gouvernement propose.
