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Intervention de le

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

le, rapporteur général :

J'ai toujours été défavorable aux montages de type holding : c'est une question de principe. D'ailleurs, sitôt la possibilité ouverte aux holdings, on a assisté à une multiplication des montages !

Je rappelle que l'objectif premier de l'ISF-PME est de favoriser l'investissement économique. Nous avons d'ailleurs été unanimes pour ramener les exonérations fiscales investies dans les PME à 50 %, puisque la défiscalisation l'emportait sur l'aspect économique avec le taux initial de 75 %.

Je suis donc défavorable à ces amendements.

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