Intervention de Nicolas Forissier

La grande majorité des entreprises qui ont un potentiel de développement ont tôt ou tard des besoins en fonds propres situés entre 100 000 et 1 million d'euros, mais les fonds investissent peu sur ce segment, où seuls les « business angels » peuvent être efficaces.

Pour remédier à cette situation, une réduction d'impôt sur le revenu, dite « Madelin », a été instaurée dès 1994. Cette réduction s'élève à 19 % du montant de la souscription dans la limite de 20 000 euros pour un contribuable célibataire et de 40 000 euros pour les couples, sous condition de conservation des actions ou des parts pendant cinq ans. La fraction excédentaire des versements peut être reportée au titre des quatre années suivantes.

Ce dispositif a été amélioré en 2008 par un amendement, que j'avais proposé, portant les investissements à 50 000 euros pour un célibataire et à 100 000 euros pour un couple, à condition d'investir dans des entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de total de bilan – il s'agit de petites entreprises communautaires, les PEC.

Afin d'orienter davantage cette incitation fiscale vers les plus petites entreprises en démarrage, qui ont le plus besoin de financement, et d'encourager les personnes physiques à investir, l'amendement CF 54 propose, d'une part, de permettre à chaque individu de pouvoir investir en direct jusqu'à 100 000 euros, et à un couple d'investir jusqu'à 200 000 euros ; d'autre part, de réduire le plafond d'investissement du « Madelin » historique, qui s'adresse à toutes les entreprises de moins de 250 salariés, en le réduisant de moitié – 10 000 et 20 000 euros au lieu de 20 000 et 40 000 euros.

L'amendement CF 57, quant à lui, vise à gager le doublement des plafonds ouvrant droit au dispositif Madelin dans le cadre de souscriptions réalisées au capital de petites entreprises en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion, à hauteur de 100 000 euros pour un célibataire et de 200 000 euros pour un couple, par la suppression de l'avantage réservé aux PME classiques.