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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les cotisations étant fixées par l'assemblée générale, le Conseil constitutionnel ne considère-t-il pas qu'elles relèvent de la liberté d'association ?

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