Intervention de Marc Le Fur

Comment expliquer que, en matière fiscale, nous toisions les dons sans toiser les cotisations ? Comment expliquer que nous appliquons une limite aux dons de tiers et pas à nos propres cotisations ? C'est intenable. La toise doit être la même. Dès lors qu'on l'applique, on se rend compte que cette nouvelle toise est beaucoup plus exigeante qu'on ne l'imagine.

La logique du plafonnement à 15 000 euros me paraît cohérente. Il ne faut surtout pas comparer ce montant à celui de 7 500 euros de la loi du 11 mars 1988. Ces 15 000 euros englobent l'ensemble des dons et des cotisations – des particuliers comme des élus – à tous les partis. En votant l'amendement que je présente, nous créerons un degré d'exigence qui me semble légitime et plutôt de circonstance.