Intervention de Aurélie Filippetti

L'amendement de Marc Le Fur a introduit un élément nouveau que nous n'avons pas encore évoqué ensemble, et sur lequel il n'y a pas consensus : les cotisations aux partis politiques. Ce point peut poser problème. Versées sur nos indemnités d'élus, ces cotisations peuvent être considérées comme des contreparties à l'exercice de nos fonctions.

Le plafonnement global des dons que nous instaurons a pour objet non pas de limiter la liberté de chacun de donner à plusieurs mouvements politiques, mais d'empêcher certaines dérives. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a ainsi relevé dans son rapport annuel de 2005 que « la liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis satellites. Une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au parti central. »

Plafonner le montant total des dons à 15 000 euros – montant déjà appréciable – permet d'éviter ce genre de dérive tout en laissant à chaque donateur la possibilité et la liberté de participer au financement de la vie démocratique. Cela dit, si nous sommes tous d'accord sur le principe du plafonnement de la déduction fiscale pour les dons, le plafonnement total des dons est un deuxième dossier et le traitement des cotisations un troisième.

Le débat d'aujourd'hui me paraît un recul par rapport à celui que nous avions eu en séance publique et au cours duquel s'était établi, me semble-t-il, un consensus que j'ai voulu traduire dans mon amendement. Alors que, au départ, il limitait à 7 500 euros aussi bien la déduction fiscale que le montant total des dons, c'est pour tenir compte de ce consensus que j'ai monté à 15 000 euros le montant maximum des dons autorisés.