Intervention de le

Dans la mesure où il se borne au volet fiscal, je suis plutôt favorable à l'amendement de Marc Le Fur. Lors des débats dans l'hémicycle, nous nous sommes rendus compte que bien d'autres aspects devaient être traités, qui nécessiteraient vraiment beaucoup de concertation. Or, sur ces points, nous n'avons pas encore assez avancé, les uns et les autres.

Lors de la réunion qui nous tiendrons au titre de l'article 88 du Règlement, je suis prêt à donner un avis favorable à la proposition de Charles de Courson d'intégrer dans le plafonnement global – et non pas dans le « rabot » – le type de dons qu'il a mentionné. Cela dit, les deux dossiers doivent être travaillés séparément.