Intervention de Aurélie Filippetti

L'amendement CF 78 traite du financement des partis politiques. Nous avons déjà débattu, à plusieurs reprises, des nombreuses lacunes de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, comme notamment l'absence de plafonnement des dons qui peuvent être accordés à des partis politiques ; chacun peut donner jusqu'à 7 500 euros à autant de partis qu'il le souhaite, les dons ouvrant droit à un avoir fiscal de 66 % du montant des dons dans une limite de 20 % des revenus.

Après en avoir débattu dans l'hémicycle, nous nous sommes rapprochés, Marc Le Fur et moi, pour essayer de trouver un consensus. Ce consensus s'étant brisé sur certains écueils, j'ai choisi de faire consensus avec Charles de Courson.

Même si notre collègue Marc Le Fur plafonne à 15 000 euros le montant ouvrant droit à avoir fiscal, je rappelle que nous étions d'accord sur un plafonnement non seulement de l'avoir fiscal mais aussi du montant total des dons.

L'amendement CF 78 reprend exactement les propos tenus par Charles de Courson dans l'hémicycle en faveur d'un plafonnement à 15 000 euros du montant total des dons, 7 500 euros au maximum pouvant être versés à un seul parti, le solde, quant à lui, pouvant être réparti entre autant de partis que le donateur le souhaite. La liberté de nos concitoyens de financer diverses sensibilités politiques n'est pas bridée ! En revanche, les montants susceptibles de bénéficier de l'avoir fiscal sont limités à 7 500 euros, de façon à éviter la croissance de cette niche fiscale.