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Intervention de le

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

le, rapporteur général :

Je m'associe entièrement aux propos de notre collègue Jérôme Chartier.

Au fil des années, la dépense fiscale en la matière augmente. Pour 2 milliards d'euros il y a cinq ans, elle est aujourd'hui de 3,2 milliards d'euros. Malgré les quelques critiques que peut soulever l'approche de notre collègue Chantal Brunel, nous n'avons pas le droit de rester inactifs face à une dépense fiscale qui s'est emballée.

Aujourd'hui, n'importe qui a le droit d'avoir recours, aux frais de l'État et à des prix qui défient toute concurrence, à la confection et à la livraison de repas à domicile. C'est à raison que l'amendement limite ce droit aux personnes dépendantes. Nous avons construit tout à fait artificiellement un secteur entier.

Pour terminer par un argument libéral, monsieur Mariton, je dirai qu'en cumulant l'ensemble des exonérations fiscales et sociales, nous en venons à financer une augmentation incessante du nombre des agents publics. Pour moi, un agent public se définit moins par son statut que par la manière dont il est rémunéré ; or certains agents de ce secteur sont principalement rémunérés par des fonds publics !

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