Intervention de Chantal Brunel

Après un débat dans l'hémicycle, nous avions retiré cet amendement pour en préciser la rédaction. L'idée est de sortir du champ de la déduction fiscale pour services à domicile toutes les activités de détente, de loisir, comme les cours de stretching, de gymnastique, etc. Si cet amendement est adopté, c'est la loi qui fixera la liste des services à domicile ouvrant droit à réduction d'impôt. Cet avantage sera réservé aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile. L'amendement tend également à réintroduire dans le domaine de la loi la liste de ces activités, auparavant fixée par décret, afin que le législateur puisse en suivre l'évolution. Christian Eckert et moi-même avions trouvé un accord sur ce point.