Intervention de le

Contrairement à ce que vous dites, monsieur Eckert, ces avantages fiscaux sont compris dans le périmètre du plafonnement global. En revanche, ils n'ont pas été inclus dans le périmètre du rabot de 10 %. L'an dernier, nous avons choisi de réduire l'avantage au titre des exonérations sociales et de maintenir le taux à 50 % pour l'avantage fiscal. Cette décision est reconduite en loi de finances pour 2012. Donc, avis défavorable.