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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Je ne vois aucun inconvénient à ce que l'on élargisse le champ de l'amendement. Je suis en effet totalement d'accord avec Charles de Courson qui craint une requalification des indemnités permettant de contourner la loi sans même qu'il soit nécessaire de partir à l'étranger. J'accepterai donc de retirer mon amendement si M. le rapporteur général est d'accord pour que nous présentions sous notre double signature, en article 88, un autre amendement poursuivant le même objectif de dissuasion et intégrant la remarque de Charles de Courson.

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