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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

J'ai déjà présenté cet amendement lors de l'examen de la précédente loi de finances. Il vise à taxer les indemnités de départ dès lors qu'elles atteignent des montants anormaux eu égard à l'évolution actuelle des revenus et aux besoins de financement de l'État.

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