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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Le CNC bénéficiant de taxes affectées, le surplus constaté de 70 millions d'euros sera reversé au budget général. Par ailleurs, le budget de l'établissement a été en grande partie destiné à la numérisation des salles.

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