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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 4, amendements 11 12 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il est défendu, de même que les amendements nos 12 et 13 .

(Les amendements nos 11 , 12 et 13 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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