Intervention de Yanick Paternotte

Permettez-moi d'approfondir ce que j'ai dit tout à l'heure à propos de l'article 4. Ce qui est en cause, ici, c'est le mot « adapté ». Pour avoir travaillé avec mon collègue rapporteur du Sénat, je sais que tout le monde juge que ce mot peut être ambigu. Toutefois, comme nous n'arrivons malheureusement pas à trouver d'accord sur le reste, nous ne le supprimerons pas. En toute responsabilité, je ne pense pas que cela ait, en définitive, des conséquences dramatiques. Nous faisons référence à l'article L. 4424-11, issu des accords de Matignon, qui figure aujourd'hui dans le code général des collectivités territoriales et qui dispose : « Le plan d'aménagement et de développement durable » de Corse « peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, des articles L. 145-1 à L. 146-9 du même code relatifs aux dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral. » Cet article ne prévoit donc pas l'adaptation de la loi, mais seulement des précisions sur les modalités d'application. Il est certes ambigu, tout le monde l'a dit, et, dans l'absolu, il eût été préférable que ce mot ne figurât point. Cependant, ce n'est pas dramatique dès lors qu'il est bien explicité et qu'il ne provoque ni mauvaises querelles ni faux débats. C'est pourquoi je considère que nous pouvons revenir au texte du Sénat. On peut toujours faire mieux, mais à l'impossible nul n'est tenu. La sagesse doit s'imposer.

C'est l'alinéa 4 qui risque de créer le plus de difficultés. Selon quelle méthode allons-nous définir les zones stratégiques, en fonction de quelle ambition, de quel projet d'aménagement, de quelle volonté ? La liberté offerte à l'Assemblée territoriale est grande. Nous faisons le pari de la confiance en l'intelligence et en la responsabilité. Je ne doute pas que les élus corses sauront le relever : ils nous le prouvent d'ailleurs ce matin.