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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 3, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

L'amendement n° 10 de la commission est également défendu.

(L'amendement n° 10 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)

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