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Intervention de Simon Renucci

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSimon Renucci :

Nous ne sommes pas au Tour de France, et nous n'avons pas à parcourir les mêmes étapes !

Je voudrais aborder deux points essentiels. M. Giacobbi a évoqué le point 7 du processus de Matignon. Nous avons été amenés à supprimer la mention d'une « adaptation » des lois montagne et littoral aux spécificités de la Corse. Le temps ayant fait son oeuvre, il semblerait à présent opportun d'avoir quelques précisions à ce sujet. Adopter en l'état la nouvelle rédaction serait une facilité, et vous savez qu'en politique le devoir est synonyme de difficulté, surtout en période de crise.

Il n'y a pas de fatalité, il n'y a que des insuffisances. Or ce texte manque de précision. Le vote de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale n'est pas factice. Les députés qui y siègent sont des gens responsables, qui ont participé aux travaux des Grenelle I et II. Ils se sont inquiétés de cette rédaction de l'article 4. On ne peut donc pas passer cette question sous silence aujourd'hui, sous prétexte que nous nous sommes déjà prononcés à cet égard, il y a quelque temps, lors d'une séance de nuit. Le processus de Matignon avait trois objectifs : la paix en Corse, la collectivité unique et le programme exceptionnel d'investissements, seul vestige du processus courageux lancé par Lionel Jospin. Vous avez dit, monsieur Paternotte, qu'il fallait concilier deux exigences : le développement de l'île et la protection de la nature. Pour notre part, nous ne voulons rien d'autre. Malheureusement, l'article 4 ouvre la voie à de nombreuses dérogations. Or vous n'ignorez pas que, de nos jours, le mot « dérogation » a souvent le sens de « passe-droit ».

Malgré l'importance du PADDUC pour le logement social, je comptais ne pas adopter le texte. On a cité tout à l'heure les noms de plusieurs élus de la majorité : ils travaillent dur et, quoique nous n'ayons pas la même coloration politique, je ne souhaite pas contrarier leurs efforts, car je respecte leur travail – la « valeur travail » ne va pas sans la « valeur respect ». Toutefois, monsieur le ministre, j'attends les précisions que vous nous avez annoncées.

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