Intervention de Camille de Rocca Serra

Le groupe de l'Union pour un mouvement populaire votera l'ensemble des amendements proposés par le rapporteur.

Mais soyons précis : il n'est pas question d'adapter la loi littoral. D'ailleurs, Paul Giacobbi le dit, l'Assemblée de Corse est majeure et elle doit même pouvoir proposer, si nécessaire, des modifications constitutionnelles que le Gouvernement accepte ou non.

Donc, elle sera responsable et n'ira pas chercher ce qu'elle ne veut pas elle-même ! La possibilité de préciser les modalités d'application ne doit pas entraîner l'obligation d'adapter la loi littoral. Cela n'a rien à voir.

Je citerai un exemple car c'est dans le réel que l'on peut comprendre l'utilité des mots. Prenons le cas d'un domaine imprécis, les espaces proches du rivage. Autant les espaces protégés et remarquables sont précis car ils sont définis par une nomenclature, autant les espaces proches du rivage sont non linéaires. Dans le respect de la loi et des contraintes éventuellement imposées par d'autres textes, l'Assemblée de Corse doit préciser comment établir et mettre en oeuvre un critère en fonction du relief. Cette précision est importante, car il existe une différence d'urbanisation entre les espaces proches du rivage et ceux qui sont au-delà. Maintenons cette souplesse qui ne vaut pas adaptation.

J'apprécie les propos du rapporteur au sujet de la cartographie et des échelles : oui, il est clair qu'il n'existe pas une seule cartographie ; oui, il faut des échelles différentes. Mais il y a une limite dans l'échelle la plus basse : elle ne doit pas contraindre jusqu'à la parcelle, car une telle précision relève des PLU et des SCOT – d'ailleurs, je rêverais que l'on fasse des SCOT en Corse, ainsi l'espace ne serait plus organisé autour des communes.

Il y a urgence, mais l'urgence ne doit pas nous dicter de faire n'importe quoi ! Faisons dans l'urgence quelque chose d'utile à la Corse.

Nous venons d'apprendre une bonne nouvelle, monsieur Giacobbi : 2013 verra le départ du Tour de France en Corse. J'espère qu'en 2013, avant le départ du Tour de France, nous aurons un PADDUC élaboré, adopté et applicable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)