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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 24 novembre 2011 à 9h30
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Discussion des articles

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

En effet, monsieur le président.

Dans mon propos liminaire, j'ai indiqué quelle était la philosophie du Gouvernement : il s'agit de faire confiance aux prises de position de l'Assemblée de Corse et de passer aux travaux pratiques. Nous ne pouvons pas manquer cette étape si nous voulons que le PADDUC puisse être appliqué sur le terrain. J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'ensemble des orateurs. Tous ont conscience de l'urgence et de la nécessité de saisir cette occasion. Je les remercie de leur sens de l'intérêt général.

Nous aurions pu continuer à discuter et à apporter des précisions dans le détail pour être sûrs d'éviter les mauvaises interprétations. C'est la raison pour laquelle, je prendrai la parole sur l'article 4. Ainsi, en cas de saisine des autorités juridiques, nous disposerons d'un support, ce qui évitera les interprétations du texte divergentes. Je ferai donc une déclaration complémentaire à l'article 4, monsieur le président.

D'ores et déjà, je me félicite de la volonté très largement convergente d'aller vers un vote conforme aux décisions du Sénat. Le Gouvernement souhaite non pas imposer un modèle mais donner l'occasion aux Corses et à l'Assemblée de Corse de décider de l'avenir de l'île.

Vous le savez, l'élu alsacien que je suis est très sensible à ces décisions car, si la République est notre destin commun, nous devons également être attentifs aux circonstances locales, comme nous le faisons ce matin.

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