Intervention de André Chassaigne

Nous ne sommes évidemment pas favorables à la dénaturation de dispositifs protecteurs qui ont justement permis à la Corse d'être ce qu'elle est, à savoir un joyau préservé des appétits des promoteurs et des bétonneurs.

Il faut dire que la préservation du littoral corse est une constante de l'action des élus communistes corses et du Front de gauche.

Le président de l'Assemblée de Corse, Dominique Bucchini, est intervenu à plusieurs reprises et depuis de nombreuses années sur ce thème. Il défend sans varier l'idée selon laquelle le littoral est un bien commun accessible à tous. Il appelle à l'application et au respect de la loi littoral et du principe de non-constructibilité de la bande des cent mètres. Il est également vigilant pour le respect de la loi quant à la servitude du sentier du littoral.

Lorsqu'il était maire de Sartène, commune du sud de la Corse possédant trente-trois kilomètres de côtes avec des sites magnifiques, il confia la gestion d'une large part – vingt-huit kilomètres – au Conservatoire du littoral, la protégeant ainsi de tout risque de spéculation foncière, ainsi que de désordres sociaux et écologiques, et des pratiques mafieuses impliquées par une urbanisation et un tourisme non maîtrisés.

J'en ai fait personnellement la découverte l'été dernier, entre Tizzano et Campomoro. Il est magnifique, le fruit que produit sur cette île la belle alliance de l'homme et de la nature. En marchant, les mots qu'Eugène Delacroix destinait à la peinture me revenaient à l'esprit : « Le beau est le fruit d'une inspiration persévérante qui n'est qu'une suite de labeurs opiniâtres. » Je pensais alors aux labeurs opiniâtres des Corses.

Ces préoccupations anciennes des élus communistes et d'autres sont plus que jamais d'actualité, et le PADDUC, document de planification, d'aménagement et d'urbanisme, offre l'opportunité à la collectivité territoriale de Corse d'engager l'île sur la voie d'un développement durable et équitable, durable parce qu'équitable.

Cependant, la loi littoral fait référence à des notions peu précises juridiquement, comme celle de « densité minimum » ou de « nombre d'habitations minimum », sans que ce « minimum » soit défini. Aussi peut-on concevoir que ces notions fassent l'objet de précisions, afin que les documents d'urbanisme ne soient pas systématiquement cassés par le tribunal administratif.

Mes chers collègues, avec le vote de ce projet de loi, on peut augurer – compte tenu des convictions manifestées à l'Assemblée de Corse – que les options prises grâce au nouveau PADDUC tendront à favoriser une économie de production et non de spéculation financière.

Notre ambition, c'est celle d'une activité rééquilibrée, sectoriellement comme géographiquement. Notre ambition, c'est aussi la prise en compte des fortes attentes des habitants, notamment en matière de logement et de logement social. Notre ambition, c'est la protection active des espaces, non seulement ceux dits remarquables, mais aussi les espaces agricoles. Notre ambition, c'est la gestion durable des ressources de l'île, de votre île, messieurs les députés de Corse ici présents.

En résumé, notre ambition, c'est un développement qui soit réellement durable, humain, démocratique.

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront pour le présent projet de loi, malgré les propos du rapporteur, malgré les insuffisances et les imperfections sources d'ambiguïtés et d'incertitudes juridiques. Nous l'approuverons tout simplement pour ne pas retarder son adoption et pour ne pas faire les délicats sous la grêle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)