Intervention de André Chassaigne

En l'absence de PADDUC et de schéma de cohérence territoriale, toutes les communes disposant d'une façade littorale voient leurs plans locaux d'urbanisme cassés par le tribunal administratif. À chaque fois, le juge administratif a relevé des extensions d'urbanisation qui n'étaient pas en continuité avec les agglomérations et villages existants, M. Paternotte nous l'a rapporté avec beaucoup de précision. À la suite de l'annulation de leur plan local d'urbanisme, les communes se retrouvent soumises au règlement national d'urbanisme, qui est encore plus restrictif que la loi littoral. En conséquence, ce projet de loi renforce la valeur juridique du PADDUC : les autres documents locaux d'urbanisme devront être compatibles avec lui.

Enfin, pour permettre à l'assemblée territoriale de travailler au mieux et d'adopter rapidement le PADDUC, sa procédure de modification et d'adoption est simplifiée, ce dont nous ne saurions nous plaindre.

La position des députés communistes, républicains et du parti de gauche est donc simple : encourager l'adoption rapide du PADDUC tout en veillant au respect scrupuleux des lois littoral et montagne auxquelles nous sommes très attachés. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement à l'article 3 visant à alléger les exigences de précision cartographique du PADDUC afin de ne pas complexifier sa conception et, par conséquent, retarder encore son adoption, Les années passent, il est désormais important d'aller vite.