Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai l'impression de parler ici par procuration, avec une pensée pour mes amis communistes corses, en particulier pour Dominique Bucchini, le président de l'Assemblée de Corse.

Le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse a été adopté dans un certain consensus au Sénat. En effet, sur tous les bancs, les parlementaires ont conscience de l'importance de donner aux élus corses la possibilité de doter enfin leur territoire d'un plan d'aménagement et de développement durable. Ce texte de loi permet de faciliter la rédaction, la modification et l'adoption d'un PADDUC par l'Assemblée de Corse après l'échec des précédentes négociations.

En 2002, en effet, la loi sur le statut particulier de la Corse prévoyait la mise en place d'une superdirective territoriale d'aménagement et de développement durable pour le territoire corse. Les divergences importantes entre les élus de la précédente assemblée insulaire ont cependant conduit au retrait du premier projet de PADDUC en 2009, peu avant les élections. Il est donc aujourd'hui nécessaire d'opérer des modifications législatives pour faciliter la mise en place de ce document, mais aussi pour permettre que celui-ci intègre les dispositions du Grenelle, particulièrement s'agissant de la continuité écologique et des trames verte et bleue. Ainsi, le projet de loi permettra au PADDUC d'être compatible avec les plans de gestion des risques d'inondation et de valoir schéma régional de cohérence écologique.

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche soutiennent donc le présent projet de loi, qui va dans le bon sens.

Un avant-projet de loi présenté à l'Assemblée de Corse a fait l'objet d'une délibération adoptée à l'unanimité par ses différentes composantes. Cette délibération comprenait des propositions dont la plupart ont été reprises dans le texte que nous examinons aujourd'hui.

Je veux rappeler le rôle de Maria Guidicelli, conseillère exécutive front de gauche, chargée notamment du PADDUC. Après avoir conduit avec succès les Assises du foncier, sous la responsabilité du président du conseil exécutif, notre ami Paul Giacobbi, Assises dont les conclusions alimenteront les travaux du PADDUC, elle poursuit cette démarche de concertation citoyenne avec les Assises du littoral, afin d'examiner les enjeux d'aménagement du littoral.

Une telle unanimité provient aussi du fait que la Corse se trouve actuellement en situation de vide juridique. Il me revient à cet instant ces beaux vers d'Aragon dans La rose et le réséda :

Quand les blés sont sous la grêle,

Fou qui fait le délicat,

Fou qui songe à ces querelles

Au coeur du commun combat.