Intervention de Paul Giacobbi

Parler de « sottises » pour une assemblée démocratiquement élue et qui prend une décision à l'unanimité après de très longs débats me paraît à tout le moins inapproprié. Accuser une assemblée d'anticonstitutionnalité est très grave et mérite examen. C'est pourquoi je rappelle que l'Assemblée de Corse a, de par une loi validée par le Conseil constitutionnel, le droit d'intervenir dans la procédure réglementaire et législative. Le débat d'aujourd'hui porte essentiellement sur la rédaction du projet de loi par l'Assemblée de Corse. Au début de la présente mandature régionale, celle-ci a formé en son sein une commission des compétences législatives et réglementaires, dont le président est par ailleurs conseiller d'État, et dont la plupart des membres sont de remarquables juristes. Accuser les uns et les autres de délibérer sur des sottises est d'autant plus ridicule.

Mais surtout, pourquoi dénier à l'Assemblée de Corse, organe délibérant d'une collectivité territoriale qui dispose d'un statut d'autonomie, le droit de formuler des propositions dont l'application supposerait une révision de la Constitution ? Dois-je rappeler ici qu'il existe des dispositions constitutionnelles spécifiques à telle ou telle partie de l'outre-mer ? Serait-il inconvenant qu'il en existe un jour pour la Corse, ou d'ailleurs pour d'autres régions spécifiques hors l'outre-mer ? Je pense par exemple, monsieur le ministre, à votre Alsace, à laquelle aucun Français ne saurait être indifférent, et votre serviteur encore moins puisque sa grand-mère était alsacienne, originaire du canton de Guebwiller, dans le Haut-Rhin.