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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 18 octobre 2011 à 10h30
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

S'il y avait eu obligation de provisionner le risque, bon nombre de ces produits n'auraient pas été souscrits, car pour nombre d'entre eux, le jour même de leur signature, il y avait un risque.

À partir de quels faits, quelle information, les conséquences néfastes de ces produits ont-elles été appréhendées par les chambres régionales des comptes ?

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