Intervention de Marc Larue

Comme nos différents rapports l'ont souligné depuis 2009, l'absence d'outil statistique national pose un problème. Il semble désormais se mettre en place, mais en son absence nous avons dû nous appuyer sur des chiffres de conseils extérieurs.

Notre expérience des contrôles sur le terrain nous pousse à préconiser de travailler dans deux axes :

– l'amélioration de l'information des assemblées délibérantes dans les collectivités territoriales, par un débat obligatoire sur la dette et la stratégie de la dette : ces contrats sont souvent aujourd'hui approuvés sans débat, et l'obligation de rendre compte a posteriori des décisions prises ne suffit pas. La situation des hôpitaux, où la décision est prise par le directeur seul en vertu de ses pouvoirs propres, montre a contrario l'intérêt d'un débat, même si les personnes n'ont pas de compétence particulière en la matière. L'obligation pour le gestionnaire de formaliser pour expliquer présente en effet des vertus en soi en montrant la dangerosité des produits complexes ;

– la mise en place d'un système de provisionnement : ces produits n'ont pas été réglementés, et l'innovation financière rend impossible de prévoir quels seraient les nouveaux produits qui pourraient apparaître. Dans ce contexte, l'obligation de provisionner nous apparaît comme une solution pérenne. L'analyse de la situation nous a montré que certaines personnes ont cru réellement pouvoir emprunter à des taux inférieurs à ceux du marché, ce qui n'est pas possible, mais dans certains cas les banques l'ont peut-être laissé croire. Le système de provisionnement que nous proposons a pour objet de compenser le gain lié au recours à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché.

Dès 2005-2006, nous avons attiré l'attention dans nos contrôles sur ces nouveaux produits et mis en garde les gestionnaires contre leur complexité et leurs risques. Le fait que les responsables financiers et commerciaux des banques ne comprenaient parfois pas eux-mêmes les caractéristiques de ces produits nous a confirmés dans la conviction qu'ils posaient problème.

S'agissant de la réaction des autres instances de contrôle et notamment du rôle joué par le contrôle de légalité et les comptables publics, nous abordons dans notre rapport le problème posé par les contradictions des textes applicables en ce qui concerne les documents à produire au contrôle de légalité en matière d'emprunts. De notre point de vue, même si le contrat de prêt est un contrat privé, il nous semble qu'il devrait être transmis obligatoirement au contrôle de légalité.