Intervention de Alain Levionnois

Votre question renvoie à l'une des recommandations faites dans le rapport public de juillet 2011, à savoir le renforcement de l'information et l'association des assemblées délibérantes aux décisions relatives à l'emprunt. L'une des particularités du contrat d'emprunt, c'est qu'il doit être conclu rapidement. Il ne peut que s'agir d'une décision exécutive du responsable au sein de la collectivité, et la soumettre aux délais de la délibération ne serait pas adapté. Il ne serait pas pertinent de remettre en cause cette délégation de compétence aux exécutifs locaux, alors que son champ a été constamment élargi par la loi au cours des dernières années. Mais une délégation de compétence doit avoir comme contrepartie un pouvoir de contrôle, qui nous paraît actuellement insuffisant. D'où la recommandation de prévoir par la loi que les gestionnaires locaux aient à rendre compte de leurs choix en matière d'endettement, dans un rapport annexé au budget, qui pourrait faire l'objet d'un débat. Ces questions peuvent éventuellement paraître complexes au conseiller municipal « de base », mais il pourra tout au moins demander des explications, ce qui forcerait le responsable à formaliser ses choix et à les expliquer. Ce rapport représenterait un outil pour les assemblées délibérantes, et cette évolution ne pourrait avoir qu'un effet positif et représenter un progrès en termes de transparence.