Intervention de Claude Bartolone

Il y a la dimension commerciale dans l'opération de prêt aux collectivités, mais aussi une dimension administrative – et des normes applicables que les produits structurés n'ont pas permis de respecter : la sincérité de l'équilibre des budgets votés, l'information des organes délibérants. Quelles sont les règles qui vous paraîtraient devoir être précisées pour avoir sincérité et transparence ?