Intervention de Alain Levionnois

Nous sommes très honorés d'avoir à vous rendre compte des travaux que nous avons menés. Notre équipe a en réalité travaillé sur trois rapports successifs : le premier a pris la forme d'une insertion au rapport annuel de la Cour des comptes publié en février 2009, le deuxième a consisté en une nouvelle insertion de suivi au titre du rapport annuel de février 2010 et le troisième a été un rapport thématique de la Cour sur la gestion de la dette locale, publié en juillet 2011.

Ce dernier rapport est le fruit d'une analyse plus approfondie, sous la responsabilité de Marc Larue et des autres rapporteurs ici présents, qui s'est appuyé sur l'ensemble des CRC de métropole.

Pour répondre à votre première question relative aux moyens d'améliorer la gestion de l'encours de prêts à risque, je rappellerai que la direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère des finances avait engagé, dès 2009, un essai de recensement des prêts structurés à risque figurant dans les comptes des collectivités territoriales, par l'intermédiaire des trésoriers payeurs généraux et des agents comptables du Trésor public. Ce recensement, qui a servi de base aux travaux d'Éric Gissler et à l'élaboration d'une charte de bonne conduite, s'est révélé aléatoire et assez peu probant : peu d'agents comptables avaient une connaissance précise de ces produits et ils ne disposaient pas non plus d'outil leur permettant de mesure le risque. La charte Gissler a constitué, de ce point de vue, une démarche intéressante de classification même si nous émettons, dans notre rapport du mois de juillet dernier, quelques réserves quant aux décisions qui en ont découlé.

De son côté, le conseil de normalisation des comptes publics a émis un certain nombre d'avis et proposé la modification des annexes comptables des budgets locaux. L'un de ces avis propose également une classification intéressante de ces produits. Il me semble que c'est un progrès important.

Toutefois, la notion d'emprunt à risque demeure assez imprécise. Dans une certaine mesure, un emprunt à taux fixe fait courir un risque à la baisse des taux : dans les années quatre-vingt, les taux fixes des emprunts des collectivités atteignaient 17 % ; c'est d'ailleurs à cette époque qu'est apparue la notion de gestion active de la dette.

L'encours global de la dette locale – 163 milliards d'euros – est aujourd'hui bien connu, grâce aux données de l'INSEE, mais indéniablement il reste des progrès à accomplir en matière de classification des composantes de cette dette.

Je serai beaucoup plus bref pour répondre à votre deuxième question sur les frais financiers. Il est impossible de prédire l'avenir de ces produits : Comment va évoluer la parité entre l'euro et le franc suisse ? Quelle sera la forme de la courbe des taux dans les prochains mois ? Je ne suis pas en mesure de le savoir.