Intervention de Gilles Sébé

Il n'y a pas de taux d'usure pour les taux variables.

M. Olivier Poindron. La législation relative à l'usure n'est pas applicable en l'espèce : le code de la consommation prescrit que le taux effectif global (TEG) donné dans le contrat l'est à titre indicatif, et c'est ce taux qui est rapporté au taux de l'usure. En cette matière, le seul angle d'attaque possible serait que le TEG ait été omis au contrat.