Intervention de Gilles Sébé

Le problème est qu'un produit classé peu dangereux dans la charte Gissler peut se révéler explosif. Si, demain, la Grèce fait défaut, il y aura flambée de taux courts et tous les produits de pente qui paraissaient peu risqués peuvent présenter un risque très grave. La charte Gissler ne donne pas une vision correcte du risque dans le temps. C'est un document ponctuel, et surtout un moyen subtil, pour les banques, de différer les contentieux.

Je reviens à la question posée par M. Plagnol : que peut-on espérer d'un contentieux ou d'une négociation ? Par la négociation, nous avons obtenu l'abandon total des pénalités et le retour au taux fixe que les banques avaient fait abandonner aux collectivités ; par le contentieux, on obtient ce qu'a expliqué M. Routier.

Certaines collectivités n'ont pas suivi nos conseils et bloqué leurs paiements ou décidé de ne verser que la part correspondant à un taux fixe ; d'autres se sont déclarées en désaccord avec l'interprétation de la formule. C'est un chemin risqué. Si on le suit, deux possibilités se présentent : l'une est de faire un dépôt auprès de la Caisse des dépôts, dépôt qui produit des intérêts qui permettront, en cas de condamnation finale, de payer une partie des intérêts intercalaires ; l'autre est de ne pas payer en espérant que le préfet ne procèdera pas à l'inscription d'office de la dépense – ce qui est pour l'instant le cas : les banquiers n'ont jamais obtenu l'inscription d'office de cette dépense.