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Intervention de Henri Plagnol

Réunion du 18 octobre 2011 à 10h30
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Plagnol :

Je connais beaucoup de collectivités qui excluent le contentieux car elles ne peuvent prendre le risque d'avoir à payer ce que les banques leur réclament. La commission doit s'interroger sur la possibilité de prise en charge du risque contentieux, sinon cette voie échouera très largement.

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