Intervention de Henri Plagnol

Je le confirme : après la publication de l'article de Libération, plusieurs maires ont découvert qu'ils avaient sérieusement matière à s'inquiéter. Il est exact aussi que les pénalités actuellement demandées sont bien supérieures à celles qu'évoque le journal.

Vous nous avez dit de manière assez convaincante qu'il est possible d'obtenir quelque chose au civil. Mais que se passe-t-il pendant la procédure contentieuse ? L'obstacle principal me paraît être que, le recours n'étant pas suspensif, les emprunts sont cristallisés sans possibilité de négociation ; de nombreuses collectivités hésitent pour cette raison à franchir le pas. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, que peut-on obtenir ? La résiliation du contrat peut-être, et sinon ? Les coûts auxquels les collectivités sont exposées sont tels que même un jugement mitigé peut ne pas suffire à les tirer d'affaire. Enfin, saisir la juridiction administrative vous semblerait-il pertinent, sachant que, souvent, les emprunts les plus dangereux ont été souscrits très peu de temps avant les élections, parfois même à une semaine du premier tour sinon entre les deux tours ? Dans quelle mesure un maire peut-il engager sa commune pour trente ans à la veille d'une échéance électorale, au moment où aucun contrôle ne peut s'exercer ni le conseil municipal être informé ?