Intervention de Richard Routier

Il faut se poser la question de savoir sur quel fondement on peut engager la responsabilité de la banque. J'ai lu dans la presse que des actions pénales étaient engagées pour tromperie ou escroquerie. L'exercice de la voie pénale présente des avantages mais aussi des inconvénients. L'un de ces inconvénients est qu'elle est d'interprétation stricte, si bien que de telles actions ont peu de chances d'aboutir, d'autant qu'il faut pouvoir démontrer l'existence d'un élément intentionnel qui, étant donné l'aléa des marchés et le fait que les signataires des contrats n'étaient pas forcément au courant de ce qu'ils signaient, sera difficile à rapporter.

L'action civile me semble plus féconde en ce que de nombreux chefs de responsabilités peuvent être envisagés : le manquement à l'obligation de mise en garde et de conseil mais aussi d'autres manquements, à analyser au cas par cas. Le conseil s'impose en cas de démarchage de la banque qui propose de restructurer un emprunt. La mise en garde est due à tout emprunteur non averti ; on s'interrogera donc sur le point de savoir si une collectivité territoriale peut être considérée comme non avertie alors qu'elle est souvent assistée par un cabinet de conseil. Mais le fait que le client ait à ses côtés une personne avertie ne dispense pas le banquier de son obligation de mise en garde, la jurisprudence est très claire à ce sujet.

Certaines associations se placent sur le terrain de l'illicéité de l'indexation pour absence de lien direct avec l'objet du contrat ou avec l'activité d'une des parties. À mon sens, des actions de ce type ne pourraient prospérer car le code monétaire et financier dispose expressément que pour les contrats financiers l'indexation est libre.

En résumé, sur le seul terrain du devoir de mise en garde ou de l'obligation de conseil, qui me semble le plus fécond s'agissant d'un banquier dispensateur de crédits, on peut penser que l'action civile aurait des chances d'aboutir – en fonction des dossiers bien sûr, car il ne faudrait pas que le contrat contienne la reconnaissance qu'un avis a été donné par l'établissement financier.