Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Les élus qui ont témoigné sous serment devant nous considéraient Dexia comme l'héritière directe du Crédit local de France ; ses commerciaux leur apparaissaient donc non seulement comme des banquiers mais aussi comme des conseillers.

Les banques ont manifestement eu des démarches proactives pour convertir les emprunts à taux fixe en emprunts à taux variable. Peu d'élus nous ont dit avoir sollicité les banques pour renégocier des prêts ; certains d'entre eux ont d'ailleurs, en cas d'alternance politique, découvert des situations dont ils n'étaient pas responsables.

Vos commerciaux étaient-ils rémunérés sur chaque contrat renégocié ?

Par ailleurs, M. Klein nous a indiqué que les Caisses d'épargne s'étaient interdit de proposer des prêts très structurés aux collectivités de moins de 10 000 habitants ; M. Mariani, de son côté, nous a dit que Dexia n'en proposait plus, ce qui sous-entend qu'il le faisait auparavant. Qu'en est-il pour les autres banques ?

Quelle était l'attitude des actionnaires de Dexia que sont, entre autres, l'État français, l'État belge, les régions belges, CNP Assurances et la Caisse des dépôts ? Quelle information leur remontiez-vous sur les prêts que vous consentiez aux collectivités territoriales ? Les actionnaires, d'ailleurs, ont le devoir de s'informer.

Les banques provisionnent-elles les risques liés aux contentieux relatifs aux prêts, et, si oui, à quel niveau ?

L'État, via la Caisse des dépôts, s'est porté garant du stock de prêts toxiques détenu par Dexia. Ne pensez-vous pas qu'il pourrait, de la même façon, garantir les prêts toxiques des petites collectivités, qui n'ont pas les moyens de renégocier avec les banques ? Cela permettrait de diminuer le coût global de cette renégociation.