Intervention de Jean Mallot

Prochaine séance, aujourd'hui à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Deux votes solennels sur :

La proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

La proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche ;

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Discussion du projet de loi sur la rémunération pour copie privée.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 23 novembre, à une heure.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron