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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Le retour du politique est donc une nécessité, et une prudence. Il n'est pas normal que le politique soit tenu dans l'ignorance des sujets les plus sensibles et ne soit appelé que lorsque la crise a éclaté. Nous tenons donc à réaffirmer la responsabilité politique dans le domaine de la sécurité sanitaire.

Monsieur le ministre, nous avons été frappés de voir comment certains avaient stigmatisé et cloué au pilori les visiteurs médicaux. S'il faut une réforme de fond de cette profession, nous y sommes favorables, sous l'autorité de la HAS comme de l'Agence nationale de sécurité du médicament. Mais, de même que l'on ne fait pas tomber la fièvre en cassant le thermomètre, il nous faut préserver une industrie pharmaceutique au top niveau sur notre territoire et favoriser le développement de la recherche et de l'innovation.

J'ai eu l'occasion de lire aujourd'hui une tribune intitulée : « Une menace pour la santé publique ». Quand on connaît les auteurs de cette tribune – le Collectif interassociatif sur la santé et l'Institut des données, il est assez stupéfiant de lire, dans cet article, qu'on apparente l'installation d'une police sanitaire de pharmacovigilance à des caméras de vidéosurveillance. Voilà une réflexion, à mon sens, assez spécieuse.

De même, à l'article 22, contester le projet de création d'un groupement d'intérêt public chargé d'autoriser l'accès aux données du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie en vue de réaliser des études de pharmacovigilance et de pharmaco-épidémiologie, est une attitude qui me trouble, car elle sous-entend que le partage d'informations serait dangereux.

Mes chers collègues, ce projet de loi n'est certainement pas une menace pour la santé publique. La France du médicament connaît un nouveau tournant de son histoire et ce texte vise à retisser le filet de sécurité sanitaire afin que nous puissions avoir à nouveau confiance dans les médicaments grâce à de nombreux articles qui vont dans le sens voulu par tous ceux qui ont participé aux assises du médicament et aux débats lors des missions parlementaires d'information ou ici même en première lecture.

Je souhaite, monsieur le ministre, que ce projet de loi soit adopté. La majorité UMP le votera, car c'est un texte ambitieux et parfaitement équilibré.

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