Intervention de Anny Poursinoff

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'ajoutant à la longue liste des scandales sanitaires et environnementaux de ces dernières décennies, le scandale du Mediator ne pouvait rester sans réponse. Conflits d'intérêts et mensonges, au détriment de vies humaines : il était temps d'agir.

Face au projet de loi timoré du Gouvernement, la gauche et les écologistes sont intervenus pour aller plus loin et empêcher que la santé publique ne soit sacrifiée au profit des intérêts économiques. À l'Assemblée, la majorité a souhaité se cantonner à un socle minimal, bien loin des attentes citoyennes.

En revanche, la majorité sénatoriale est allée beaucoup plus loin. Je tiens à saluer nos collègues du Sénat qui, contrairement à la majorité présidentielle, ont montré de l'ambition.

Je mentionnerai brièvement certaines améliorations apportées par le Sénat : obligation de déclaration publique d'intérêts pour les membres des cabinets ministériels ; sanctions plus lourdes et proportionnelles au chiffre d'affaires pour les personnes morales ayant omis de rendre publique l'existence de conventions avec le corps médical ; renforcement des pouvoirs de l'Agence pour contraindre les industriels à appliquer ses décisions, via notamment des astreintes journalières plus importantes ; possibilité de recourir aux ATU lorsque des conséquences graves à court terme pour le patient sont probables, et non plus seulement pour les personnes en fin de vie ; meilleure représentativité des différentes catégories de malades lors des essais cliniques ; possibilité de mener des actions de groupe pour les victimes d'accidents médicamenteux.

Le texte du Sénat constituait un vrai progrès, notamment sur ce dernier point. En plus d'être déjà atteintes psychologiquement ou physiquement, ces victimes sont en effet souvent démunies face à de grands groupes industriels qui disposent des capacités économiques et judiciaires de retarder les procédures.

M. Robinet a expliqué que les actions de groupe devraient faire l'objet d'une loi spécifique. Il est en effet toujours trop tôt. J'espère que quand une telle loi sera examinée par l'Assemblée, M. le rapporteur – qui ne m'écoute pas – la votera.