Intervention de Xavier Bertrand

Je remercie l'Assemblée de ne pas avoir voté le renvoi du texte en commission. Si votre seul grief est que c'est moi qui l'ai présenté, j'en suis sincèrement désolé mais, rassurez-vous, je ne serai pas ministre de la santé à vie et le texte continuera par conséquent d'être appliqué – et l'on oubliera un jour qui l'a défendu car tel n'est pas l'enjeu.

Ce texte, avant même d'être adopté, a inspiré les comportements – et je remercie Dominique Maraninchi pour l'action exemplaire qu'il mène à la tête de l'AFSSAPS.

Actos, Nizoral, Buflomédil, Fonzylane – sans compter le Vastarel, en cours d'examen –, tous ces médicaments ne sont plus commercialisés sur le marché français. S'il n'y avait pas eu l'affaire du Mediator avec la prise de conscience et les nouvelles attitudes qui en ont résulté, et alors que certains se retrouvaient « emberlificotés » avec la réglementation européenne, ces médicaments seraient toujours en vente.

L'action très déterminée de l'AFSSAPS en matière de surveillance des médicaments montre bien qu'il y aura un avant-Mediator et un après-Mediator.

De nombreux députés de l'opposition nous reprochent de ne pas agir. Ce n'est pas vrai, notamment en ce qui concerne les conventions. Je préfère la mesure symbolique fixant l'obligation de déclarer à un euro, même si elle est contraignante, plutôt que l'existence de zones d'ombre.

En outre, notre crédibilité dépend de la mise en oeuvre des mesures que j'ai souhaitées et annoncées. Il ne sert donc à rien de se caricaturer les uns et les autres alors que, depuis quelques mois, nous sommes vraiment en train de construire un après-Mediator même si nous n'en sommes pas encore quittes.

Au demeurant, la tenue de ce débat ne doit pas nous tromper : les questions posées ne relèvent pas de la seule dimension franco-française. Si nous n'avons de leçon à donner à personne, il faut tout de même bien, sur le plan européen, ainsi que je l'ai déclaré à mes homologues, que les choses bougent. Si de nombreuses remarques concernent l'AFSSAPS, l'Agence européenne du médicament doit elle aussi évoluer. J'ai rappelé au commissaire européen que s'il voulait que la confiance règne partout, il fallait s'imposer les règles les plus draconiennes qui soient et vérifier qu'elles sont bien appliquées partout.

Au moment de l'affaire du Mediator, certains responsables français ont rejoint l'Agence européenne du médicament. Or les questions que nous nous posons sur leur degré de vigilance au plan français, pourquoi ne nous les poserions-nous pas au plan européen ? Donc, j'y insiste, le sujet n'est pas franco-français ; du reste, nombre de mes homologues observent très attentivement ce que nous décidons en France car cette réforme peut se trouver à l'avant-garde de celle qui s'impose au niveau européen.

Pour ce qui est des conditions de mise sur le marché, on oppose la concurrence à la dimension sanitaire. On évoque l'emploi. Il se trouve que mon avantage est d'être ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Même si j'ai à l'esprit matin, midi et soir les questions relatives au travail – et surtout dans la conjoncture actuelle –, je ne peux pas mettre les questions sanitaires sur le même plan. Mettre en parallèle la question économique et la question sanitaire ne me convient pas.

Nous devons certes trouver une solution, notamment à l'emploi des visiteurs médicaux dont il sera sans doute question dans un moment. Reste que la diminution des effectifs ne date pas d'aujourd'hui ni même de l'affaire du Mediator, a fortiori d'une réforme que je propose et qui n'est pas encore appliquée ! Les effectifs baissent depuis de nombreuses années à cause des concentrations de groupes et de l'application de la charte du médicament. Les groupes ont donc une responsabilité en matière de reclassement des salariés.

Toujours est-il que si je suis également chargé du travail et de l'emploi, je ne peux pas les placer, j'y insiste, au même niveau que la santé étant donné la confiance indispensable que nous devons restaurer.