Intervention de Martine Pinville
Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Motion de renvoi en commission
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille :…un nouveau système de sécurité sanitaire avec un objectif : qu'il n'y ait pas demain de nouveaux Mediator. C'est la condition de la confiance dans nos médicaments.
« Ce n'est pas un sujet partisan, c'est une volonté qui doit être partagée par l'ensemble des acteurs. Voilà pourquoi j'ai souhaité avoir les contributions du plus grand nombre. »
Vous avez également affirmé : « Notre police du médicament doit mieux assurer la sécurité des patients. Le doute doit toujours bénéficier aux patients.
« Premier pilier de notre réforme : la lutte contre les conflits d'intérêts et la transparence des décisions. Cela passe par deux voies : l'indépendance des experts et l'organisation d'une procédure d'expertise transparente et collégiale.
« Il s'agit, en quelque sorte, de la transposition du système américain du Sunshine Act, qui s'adresse à l'ensemble des acteurs du monde de la santé. »
Vous considérez également que, selon le second pilier de votre réforme, « le doute doit bénéficier systématiquement au patient ».
Monsieur le ministre, en l'état, ce texte n'est pas la loi post-Mediator mais la « loi Bertrand ». Vous comprendrez donc que nous demandions le renvoi de ce texte en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
