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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 22 novembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Madame Fraysse, vous avez commencé votre intervention en annonçant que vous placiez beaucoup d'espoir dans notre réforme. Ç'aurait pu être une bonne conclusion : vous auriez dû vous en tenir là ! (Sourires.) Pour notre part, nous avons en effet beaucoup d'espoir.

Vous avez évoqué l'échec des travaux de la commission mixte paritaire. Il faudrait savoir qui en est vraiment responsable. En tout cas, il n'était possible d'obtenir aucune concession de la part des sénateurs qui y siégeaient.

Vous faites un procès d'intention au ministre concernant le « Sunshine Act à la française », alors que vous n'ignorez pas que la loi Évin contre les cadeaux date de 1993 – votre camp était alors aux affaires. Ce texte prévoit déjà un contrôle des conventions relatives à l'hospitalité et aux études scientifiques que les industriels de la santé proposent aux médecins, et il prône une transparence totale.

Vous faites un procès à l'industrie pharmaceutique en général. Pourtant, vous savez, comme le parti politique auquel vous appartenez, que la France a besoin de cette industrie et de laboratoires de recherche. Cela ne vous empêche pas de faire l'amalgame entre un laboratoire qui a commis des fautes, et qui doit en répondre devant la justice, et l'ensemble d'une industrie.

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